Les dommages directs, indirects et immatériels éventuels ne pourront en aucun cas nous être imputés mais jusqu'à limite de la valeur de la commande;
les tarifs sont ceux repris dans notre offre n° du 11/10/2011;
en cas d'application des pénalités, celles-ci sont libératoires;
Contexte
Partie d'un accusé de réception d'une commande
Traduction
Liability for any direct, indirect or immaterial damage is limited to
the value of the order.
Rates are set forth in our offer No. of 11/10/2011.
Penalties are waived.
