The exclusive agency agreement.
The company is the legal and beneficial owner of all right, title,
intellectual
property, patent, interest in and to the trade name and trademark
"jozze" with
respect to the product as herein and after defined.
Contexte
Contrat d'exclusivité
Traduction
L'accord exclusif de l'agence.
La Compagnie est la propriétaire légale et l'usufruitière de
l'ensemble des droits, titre, propriété intellectuelle, du Brevet, des
intérêts dans et pour
le commerce du nom
et de la marque "Jozze" concernant le Produit comme et défini ci-après.