Traduction de «
this instrument is supplemental to a declaration…»
Texte à traduire this instrument is supplemental to a declaration of trust dated 16 march 2004 and made by the trustee wich created "the leisure and sport invested trsut". This trustee is the present trustee of the trust. by virtue of clause 20 of the principal dee.
Contexte contrat
Traduction Cet acte juridique est un supplément au fidéicommis daté du 16 mars 2004 et fait par l'administrateur (ou curateur) qui a créé "la société d'investissement(?) des sports et des loisirs". Cet administrateur (ou curateur) est l'actuel administrateur de la société en vertu de l'article (ou disposition ou clause) 20 de l'acte principal. (Je crois que vous avez oublié un d au dernier mot que j'ai traduit comme deed = acte) Je ne suis pas très sûr de ma traduction, elle se réfère à des termes techniques que je ne connais pas bien même en Français !
Voir aussi
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