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...la propriété intellectuelle, les services, ou...

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Texte à traduire

Intellectual property, services, or other in-kind contributions (the 'contributed assets') and they have agreed on their corresponding shares in the contributed assets as described in annex I.

Contexte

Clause d'un contrat

Traduction

...la propriété intellectuelle, les services, ou d'autres contributions en nature (les «Actifs Apportés») et ils se sont accordés sur la quote-part correspondant à leur apport d'actifs comme décrit dans l'annexe I.

Autre traductions

Traduction anglais-français gratuite
Traduction français-anglais gratuite

Traduction de "406 S. L. West et amnesty international. I Journal d'AI(?) sur la toxicomanie 12 (2000,) 405—414 1...."
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