Son rapporteur fut louis michel lepeletier de saint-fargeau, soutenu par maximilien de robespierre.
Cependant, l'assemblée nationale constituante, promulgue une loi le 6 octobre 1791 refusant d'abolir la peine de mort, mais elle supprime la torture.
Contexte
Extrait de texte
Traduction
His denouncer was Louis Michel Lepeletier de Saint-Fargeau, backed up by Maximilien de Robespierre.
However, on 6th October 1791, the constituent National Assembly promulgates a law refusing to abolish the death penalty, but does away with torture.
